À partir du mercredi 14 février, une avancée majeure dans le domaine de la conduite automobile prend effet en France : le permis de conduire dématérialisé devient la norme dans tout le pays. Cette transition, initiée dans des départements pilotes tels que le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir, est désormais étendue à l’ensemble des automobilistes français.
Le permis de conduire peut désormais être consulté directement depuis l’application France Identité, comme l’a confirmé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette initiative fait suite à l’annonce faite par le ministère de l’Intérieur l’été dernier, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation des documents officiels.
Les nouvelles cartes d’identité électronique à l’honneur
Cette avancée s’inscrit dans le cadre de l’utilisation des nouvelles cartes d’identité électronique, distribuées depuis août 2021. Ces cartes, dotées d’une puce électronique, permettent désormais d’intégrer le permis de conduire directement dans l’application France Identité.
Le permis de conduire dématérialisé est compatible avec toutes les versions du document, qu’il s’agisse des nouveaux permis délivrés depuis 2013 ou des anciens papiers roses. Il ne s’agit pas simplement d’une version virtuelle du permis, mais plutôt d’un moyen pratique de présenter rapidement son droit à conduire lors de contrôles routiers.
Gain de temps et facilité d’utilisation
Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), souligne que la dématérialisation du permis de conduire vise avant tout à simplifier les contrôles routiers et à gagner du temps, tant pour les conducteurs que pour les forces de l’ordre.
Avec un permis de conduire dématérialisé, un conducteur peut présenter son droit à conduire directement depuis son téléphone portable. De plus, il peut facilement consulter le nombre de points restants sur son permis. Du côté des forces de l’ordre, la vérification se fait rapidement via un simple scan, sans nécessiter la saisie manuelle du numéro de permis.
Faciliter les démarches administratives liées à la conduite
Grâce à France Identité, les conducteurs peuvent désormais disposer de leur permis de conduire numérique directement dans leur application, aux côtés de leur carte d’identité. Tous les types de permis, qu’il s’agisse du format trois volets ou du format carte bancaire, sont compatibles.
Aujourd’hui, le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier avec les forces de sécurité intérieure. Bientôt, il sera possible d’intégrer les données du permis de conduire dans un justificatif de droit à conduire pour des démarches en ligne ou dans le cadre d’une location de véhicule.
Les objectifs :
- Limiter la perte ou le vol du permis physique.
- Gagner du temps lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre ou lors de la location d’un véhicule.
- Permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données.
- Lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne.
Comment importer le permis de conduire dans France Identité ?
Attention : Pour bénéficier du permis de conduire numérique, il sera nécessaire d’avoir déjà un compte France Identité.
- Récupérez votre Relevé d’information restreint (RIR) du permis de conduire sur le site gouvernemental de la Sécurité routière (section Documents). Si vous ne vous êtes jamais connecté, il vous suffit de vous connecter via votre compte FranceConnect et de vous munir de votre permis de conduire.
- Téléchargez l’application France Identité.
- Ouvrez l’application France Identité.
- Sélectionner l’option « Scanner un QR Code ».
- Scannez le QR Code présent sur votre RIR.
Et voilà, le tour est joué. Vous avez désormais une copie de votre permis de conduire directement dans votre application France Identité.
Après le consentement de l’usager, l’application France Identité peut transférer les données grâce à la technologie NFC.
Vers une dématérialisation généralisée des documents liés à la conduite
Prochainement, d’autres documents liés à la conduite automobile seront également dématérialisés. L’application France Identité devrait bientôt intégrer l’attestation d’assurance des véhicules, en conformité avec la disparition prochaine de la carte verte au 1er avril. De même, le certificat d’immatriculation (carte grise) est prévu pour rejoindre l’application dans un futur proche, avec une phase de test programmée dès la fin de l’année.
Une première étape vers un portefeuille d’identité numérique européen
Dans le cadre des travaux de la commission européenne sur l’identité numérique, l’ANTS pilote un consortium de 148 participants (publics et privés) issus de 19 États membres de l’UE ainsi que l’Ukraine. Ce consortium, nommé POTENTIAL, a pour objectif de tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens au travers de six cas d’usages, dont le permis de conduire.
FAQ sur la dématérialisation du permis de conduire
La dématérialisation du permis de conduire permet aux automobilistes français de consulter leur permis directement depuis l’application France Identité.
Le permis de conduire dématérialisé offre un gain de temps lors des contrôles routiers et simplifie les démarches administratives liées à la conduite.
Pour importer votre permis de conduire dans France Identité, vous devez avoir un compte actif et consentir au transfert des données via la technologie NFC.
Prochainement, l’attestation d’assurance des véhicules et le certificat d’immatriculation seront également intégrés à l’application France Identité.